Centre de Documentation Publique & Registres Statutaires
En application du principe de transparence démocratique propre aux organismes d'intérêt général régis par la loi du 1er juillet 1901, GPE met à disposition du public l'intégralité de ses actes fondateurs, comptes-rendus d'audit et cadres réglementaires.
Consulter les Registres & Actes Statutaires
Recherchez un document officiel, un compte-rendu d'assemblée générale ou les protocoles de conformité statutaire de l'association.
Actes Fondateurs & Cadre Statutaire
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Statuts Officiels Déposés en Préfecture (Loi 1901)Demander
Version intégrale révisée • Récépissé RNA W073006770 -
Récépissé de Parution au Journal OfficielDemander
Insertion républicaine et attestation de personnalité morale -
Règlement Intérieur & Charte du BénévolatDemander
Droits et devoirs des sociétaires et engagements de laïcité -
Attestation d'Immatriculation SIREN (INSEE)Demander
Identifiant officiel : 854 065 505
Rapports d'Audit & Transparence 2026
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Rapport d'Évaluation de l'Audit 2026Demander
Synthèse certifiée par la commission bénévole de contrôle -
Bilan Financier et Compte de Résultat SimplifiéDemander
Ventilation des subventions et réinvestissement à 100% -
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale OrdinaireDemander
Vote unanime des sociétaires et quitus de gestion financière -
Convention Triennale d'Objectifs avec les CommunesDemander
Partenariat d'intérêt public pour la médiation culturelle
Mentions Légales Réglementaires
1. Identification de l'Éditeur : Le présent portail institutionnel est édité par l'association GPE GOSPEL PHILHARMONIC EXPERIENCE, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
2. Références d'Immatriculation : Enregistrée sous le numéro RNA W073006770 auprès des services préfectoraux de l'Ardèche et répertoriée à l'INSEE sous le numéro SIREN 854 065 505.
3. Siège Social et Secrétariat Central : Établi au 25 CHEMIN PRIVE DE L'ACOT, 07340 SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX. Téléphone : +33 3 83 76 41 80. Courriel administratif : sabbirkhan23881@gmail.com.
4. Direction de la Publication : Assurée ès qualités par le Président en exercice du Bureau statutaire de l'association, à titre strictement bénévole et désintéressé.
5. Propriété Intellectuelle & Droits Publics : L'ensemble des textes, comptes-rendus et données statistiques publiés sur ce portail sont mis à disposition au titre de l'information civique d'intérêt général. Toute reproduction à des fins commerciales est formellement prohibée.
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